La faillite du modèle audiovisuel en Europe

La remise en cause de l’audiovisuel public n’est plus un débat spécifiquement français. Elle traverse aujourd’hui l’ensemble de l’Europe, sous l’effet conjugué de contraintes budgétaires accrues et d’une contestations idéologique croissante autour de la neutralité, de l’utilité et du périmètre des médias publics.

Selon Le Monde (11 décembre 2025),

« En France comme en Europe, les audiovisuels publics subissent des pressions politiques et économiques inédites, liées à la contraction des ressources, à la concurrence des plateformes et à la polarisation du débat public. »

Cette dynamique est observable dans plusieurs pays ne prend toutefois pas partout la même forme.

• Au Royaume-Uni, la BBC est confrontée depuis 2022 à un gel prolongé de la redevance décidé par le gouvernement, dans un contexte de remise en cause explicite de son périmètre et de son rôle. Cette contrainte budgétaire imposée a conduit l’institution à engager, a posteriori, des fermetures de services et des réductions d’effectifs, sans qu’un consensus de fond sur sa mission n’ait été dégagé.

• En Suisse, la SSR a annoncé un plan de suppressions de postes et une réduction de son offre à la suite de pressions politiques répétées et de débats référendaires sur son financement. Là encore, la réforme apparaît moins comme une redéfinition stratégique choisie que comme une adaptation contrainte à un environnement politique devenu plus hostile.

• Aux Pays-Bas, la réforme a pris une forme plus structurelle, avec la suppression de plusieurs radios et chaînes publiques dans le cadre d’une rationalisation décidée par l’État, traduisant une volonté de recentrage explicite du service public audiovisuel sur un nombre limité de missions.

• En Allemagne enfin, plusieurs Länder ont conditionné toute revalorisation de la contribution audiovisuelle à des engagements préalables de réduction des coûts et de rationalisation de l’offre, introduisant une logique de contrepartie qui rompt avec l’idée d’un financement automatique et intangible.

Pris ensemble, ces exemples montrent que la remise en cause de l’audiovisuel public en Europe ne relève ni d’un épiphénomène ni d’une seule orientation idéologique. Elle traduit un mouvement plus profond : la fin du consensus implicite sur le périmètre et le financement des médias publics, et l’exigence croissante d’une justification explicite de leur rôle.

Dans ce contexte, la France se singularise par l’ampleur de son audiovisuel public. En 2024, la dotation publique consacrée à l’audiovisuel public s’élève à 4,025 milliards d’euros (Projet de loi de finances 2024, compte « Avances à l’audiovisuel public »), principalement au bénéfice de France Télévisions, Radio France, Arte, INA et France Médias Monde.

Rapportée à la population, la dépense française (environ 60 € par habitant et par an en 2024) est inférieure à celle de pays comme le Royaume-Uni ou les pays nordiques. En revanche, la France se distingue par un périmètre particulièrement étendu, un nombre élevé d’antennes et surtout par une masse salariale importante, marquée par une forte proportion de fonctions administratives et support.

Selon la Cour des comptes, France Télévisions emploie environ 9 000 salariés, pour un groupe dont l’audience est en recul et très vieillissante. À titre de comparaison, la BBC, pourtant dotée d’un budget plus élevé, a engagé depuis plusieurs années une externalisation massive de la production et une réduction de ses effectifs internes. De même, les diffuseurs nordiques comme DR ou SVT opèrent avec moins de chaînes, des équipes plus resserrées et un recentrage explicite sur l’éditorial, limitant le poids des structures administratives.

La singularité française tient donc moins à un excès de financement qu’à un modèle organisationnel extensif, où la multiplication des antennes et la rigidité de la masse salariale rendent toute adaptation plus coûteuse et plus conflictuelle.

La question n’est donc plus uniquement budgétaire. Elle est conceptuelle : quel est aujourd’hui le sens d’un audiovisuel public dans des sociétés caractérisées par l’abondance de l’offre médiatique ?

I. L’audiovisuel public en France : une construction historique sans refondation doctrinale

1. Un audiovisuel public né d’une contrainte objective : la rareté

L’audiovisuel public français naît d’abord d’une contrainte matérielle évidente : la rareté des fréquences, le coût des infrastructures et l’impossibilité, pendant longtemps, d’un marché concurrentiel autonome. Mais il procède aussi, plus prosaïquement, d’une tradition étatique dans laquelle l’État s’est longtemps réservé le monopole de l’information adressée aux citoyens.

L’organisation de l’ORTF en est l’expression la plus claire. Au-delà des nécessités techniques, l’audiovisuel public a été pensé comme un instrument de cohésion nationale et de maîtrise du récit public, étroitement lié au pouvoir exécutif. La faible place accordée aux oppositions politiques sous la présidence du général de Gaulle, souvent relevée par les observateurs de l’époque, illustre cette conception d’un audiovisuel conçu moins comme un espace de pluralisme que comme un prolongement de l’État.

Cette double origine — contrainte technique et dessein politique — a durablement façonné l’audiovisuel public français. Elle explique à la fois sa centralité historique et la difficulté persistante à en repenser le périmètre à l’heure de l’abondance médiatique.

Jusqu’au tournant des années 1970, l’audiovisuel s’inscrit dans un cadre de rareté structurelle. Le nombre de fréquences disponibles est limité, les coûts d’infrastructure — émetteurs, réseaux de diffusion, studios de production — sont particulièrement élevés, et l’entrée sur le marché audiovisuel demeure hors de portée sans l’intervention directe de l’État. Dans ces conditions techniques et économiques, l’existence d’un audiovisuel public ne relève pas d’un choix idéologique, mais d’une nécessité fonctionnelle.

Dans ce contexte, l’audiovisuel public se voit confier des missions clairement identifiées et largement consensuelles. Il assure d’abord une information nationale de référence, destinée à l’ensemble de la population. Il participe ensuite à la cohésion territoriale, en garantissant une couverture homogène du territoire et en intégrant les différentes réalités régionales dans le récit national. Il joue également un rôle central dans la diffusion et la promotion de la langue française, ainsi que dans l’accès à la culture, dans un environnement où l’offre privée est inexistante ou embryonnaire.

Le modèle est alors économiquement rationnel. L’État est le seul acteur capable de supporter les investissements nécessaires et d’assurer une diffusion de masse continue. La notion même de concurrence audiovisuelle demeure marginale, tant pour des raisons techniques que financières. L’audiovisuel public s’impose ainsi comme un outil structurant de la vie collective, à la fois média d’information, vecteur culturel et instrument d’unification nationale.

Ce cadre originel explique la légitimité initiale et largement incontestée de l’audiovisuel public. Il éclaire aussi, en creux, les tensions actuelles : un modèle pensé pour la rareté, la centralisation et l’unicité de l’offre se trouve confronté, plusieurs décennies plus tard, à un environnement caractérisé par l’abondance, la concurrence et la fragmentation des usages, sans que ses fondements doctrinaux aient été explicitement réinterrogés.

2. La libéralisation des années 1980 : ouverture du marché sans retrait du public

À partir des années 1980, le paysage audiovisuel français se transforme en profondeur : apparition des chaînes privées, essor des radios commerciales, développement du câble puis du satellite, avant l’irruption du numérique. Le monopole technique disparaît, le pluralisme s’installe, la rareté recule.

Cette rupture est formellement actée par la loi du 30 septembre 1986, dite loi Léotard, qui met fin au monopole de l’État sur la télévision et ouvre durablement le secteur à la concurrence privée. Pour autant, cette libéralisation ne s’accompagne d’aucune doctrine claire de retrait ou de recentrage du service public. Là où d’autres politiques publiques organisent une substitution progressive du marché à l’État, l’audiovisuel public français s’ajoute à l’offre privée, sans renoncer à ses ambitions antérieures.

Cette continuité tient à une conviction profondément ancrée : celle selon laquelle le service public demeure le détenteur d’une parole plus légitime que celle des nouveaux acteurs privés. Une idée héritée du monopole d’État, longtemps défendu — notamment par le gaullisme — comme un instrument de souveraineté et de cohésion nationale. Comme le résumait déjà le rapport Vedel en 1982, l’audiovisuel public restait pensé comme « un service d’intérêt général relevant de la responsabilité directe de l’État », même dans un paysage désormais pluraliste.

De cette ambiguïté originelle découle une trajectoire singulière : un audiovisuel public évoluant dans un environnement concurrentiel, tout en continuant à se concevoir comme central, sans jamais avoir clarifié ce qu’il accepterait de ne plus faire.

Cette logique d’addition est visible dans les chiffres :

• augmentation continue du nombre de chaînes publiques ;

• maintien de radios publiques généralistes concurrentes ;

• développement d’offres numériques parallèles.

Cette logique d’addition se lit directement dans l’évolution du paysage audiovisuel public. Loin de se contracter à mesure que le marché s’ouvrait, le périmètre public s’est élargi : multiplication des chaînes de télévision, maintien de radios généralistes en concurrence frontale avec le privé, développement progressif d’offres numériques venues s’ajouter aux antennes existantes. Cette expansion s’est opérée sans qu’aucun moment politique ne vienne clairement trancher une question pourtant centrale : ce que l’État devait continuer à produire lui-même, et ce qu’il acceptait désormais de laisser au marché.

3. Une extension continue des missions et des antennes

Entre les années 1980 et le milieu des années 2020, l’audiovisuel public connaît une extension quasi continue de son périmètre. Le nombre de chaînes de télévision augmente, le réseau radiophonique se densifie, des plateformes et des offres numériques spécifiques sont créées, tandis que les missions s’élargissent progressivement bien au-delà de leur noyau initial : sport, divertissement, jeunesse, couverture territoriale, événementiel, international.

À cette extension fonctionnelle s’ajoute, plus récemment, une extension thématique. L’audiovisuel public a progressivement intégré dans ses missions éditoriales un ensemble de sujets relevant moins de l’information ou de la culture au sens strict que du champ sociétal au sens large : inclusion, diversité, égalité femmes-hommes, antiracisme, relecture du fait colonial, écologie, voire critique de la croissance. Indépendamment de la légitimité de ces thématiques dans le débat public, leur intégration durable dans le périmètre du service public audiovisuel contribue à brouiller la frontière entre mission d’intérêt général, engagement normatif et expression éditoriale.

Cette double extension — des formats comme des sujets — s’est opérée sans redéfinition explicite du mandat confié à l’audiovisuel public. Elle a renforcé le sentiment d’un périmètre sans bornes clairement assumées, et nourri, en retour, les critiques sur la légitimité démocratique et politique d’un service financé par tous mais engagé sur des terrains de plus en plus vastes et disputés.

En 2025, l’audiovisuel public français regroupe environ 25 à 30 antennes et offres nationales, ce qui en fait l’un des périmètres les plus larges d’Europe à population comparable. Cette trajectoire ne résulte pas d’un choix stratégique unique, mais d’une accumulation de décisions partielles, rarement évaluées dans leur cohérence d’ensemble.

4. Une absence persistante de doctrine publique

Contrairement à d’autres secteurs structurants de l’action publique — énergie, transports ou télécommunications — l’audiovisuel public n’a jamais fait l’objet, depuis la fin du monopole d’État, d’une doctrine explicite de périmètre. Aucune clarification formelle n’est venue définir ce que l’État devait continuer à produire directement, ce qu’il devait encadrer, et ce qu’il pouvait laisser au marché. Cette indétermination originelle a perduré malgré les transformations profondes du paysage médiatique.

Cette absence de cadre doctrinal se traduit par une confusion croissante des finalités. Les missions régaliennes au sens strict — information de référence, cohésion nationale, mémoire collective — coexistent sans hiérarchisation claire avec des objectifs relevant de la politique culturelle, voire avec des activités assumant une concurrence directe avec les acteurs privés. Faute de lignes de partage explicites, le périmètre de l’audiovisuel public s’est élargi par sédimentation successive, sans que ses fondements n’aient été redéfinis.

Le diagnostic n’est pas cantonné à un camp politique. Comme l’a formulé Sarah Knafo, dans une formule qui résume une réalité structurelle :

« L’audiovisuel public découle des besoins d’une époque. Cette époque est révolue. » — JDNews, décembre 2025

Ce diagnostic est également formulé depuis des positions traditionnellement favorables à l’audiovisuel public. Dans une enquête publiée en 2024, Blast met en cause non pas le principe du service public audiovisuel, mais son fonctionnement concret. L’article pointe une combinaison de sous-financement chronique, de conflits d’intérêts insuffisamment régulés, et de pressions politiques directes ou indirectes pesant sur les rédactions. Blast évoque notamment la fragilisation de l’indépendance éditoriale liée à la dépendance accrue au budget de l’État depuis la suppression de la redevance, ainsi que des mécanismes d’autocensure induits par un environnement institutionnel instable.

Loin de défendre le statu quo, cette enquête suggère que l’empilement des missions, l’opacité de certaines pratiques de gouvernance et l’absence de clarification du périmètre affaiblissent structurellement l’audiovisuel public. Autrement dit, ce n’est pas la réforme qui menace son indépendance, mais l’indétermination de sa mission. Ce constat, formulé depuis un point de vue critique mais attaché à l’existence du service public, rejoint les alertes de la Cour des comptes et les travaux de la commission d’enquête parlementaire : un audiovisuel public sans périmètre clairement défini devient plus vulnérable aux pressions qu’il prétend combattre.

Indépendamment des solutions proposées, ce constat met en lumière un fait central : le cadre historique de justification de l’audiovisuel public n’a pas été mis à jour, alors même que l’environnement économique, technologique et culturel a été profondément bouleversé.

5. Une conséquence directe : la perte de lisibilité

Cette absence de refondation doctrinale a une conséquence majeure : la perte de lisibilité du sens même de l’audiovisuel public. Pour le public comme pour les responsables politiques, il devient de plus en plus difficile de distinguer ce qui relève d’une mission d’intérêt général, ce qui procède d’un choix éditorial assumé, et ce qui s’apparente à une concurrence directe avec les acteurs privés.

Cette confusion n’est pas abstraite. Elle se reflète dans les usages et dans le rapport au service public audiovisuel. En 2024, selon les données ARCOM–Médiamétrie, plus de 60 % de l’audience de France Télévisions a plus de 65 ans, tandis que les moins de 35 ans se détournent massivement des chaînes publiques au profit des plateformes. Autrement dit, un audiovisuel financé par l’ensemble de la collectivité est de moins en moins identifié comme un service commun partagé.

C’est précisément cette perte de sens qui nourrit aujourd’hui les critiques budgétaires dans un contexte de finances publiques contraintes, les soupçons idéologiques récurrents, et, plus largement, la remise en cause politique du modèle. À défaut de lignes de partage clairement établies, l’audiovisuel public apparaît tour à tour comme trop coûteux, trop engagé ou inutilement redondant — autant de reproches qui procèdent, en réalité, d’une même cause : l’absence de définition claire de sa raison d’être.

II. Point de situation aujourd’hui : un modèle fragilisé financièrement, contesté démocratiquement

1. Le financement : de la redevance au budget général, une rupture structurante

Jusqu’en 2021, l’audiovisuel public reposait sur un mode de financement clairement identifiable : la contribution à l’audiovisuel public (CAP), fixée à 138 euros par foyer. Ce mécanisme présentait un double avantage. Il instaurait d’abord un lien explicite entre le public et le service financé, rendant lisible le principe d’une contribution affectée. Il garantissait ensuite une relative stabilité des ressources, en partie protégée des arbitrages budgétaires annuels et des aléas politiques conjoncturels.

La suppression de la redevance en 2022 a profondément modifié cet équilibre. Depuis 2024, l’audiovisuel public est intégralement financé par le budget général de l’État, rompant avec le principe d’une ressource dédiée. En 2024, la dotation publique atteint 4,025 milliards d’euros (Projet de loi de finances 2024, compte « Avances à l’audiovisuel public »). Elle bénéficie principalement à France Télévisions (environ 2,5 milliards d’euros), Radio France (environ 0,7 milliard), Arte (environ 0,3 milliard), le solde étant réparti entre INA et France Médias Monde.

Ce changement de mode de financement a eu des effets immédiats et documentés. Il a d’abord entraîné la disparition du contrat symbolique qui liait directement le public au service public audiovisuel. Il a ensuite exposé l’audiovisuel public aux arbitrages budgétaires annuels, le plaçant dans une situation de dépendance accrue vis-à-vis des choix gouvernementaux et parlementaires. Il a enfin contribué à une politisation renforcée du débat, le financement de l’audiovisuel public devenant un objet de discussion récurrent dans les négociations budgétaires générales.

Les travaux de la commission d’enquête parlementaire ont souligné un point central : la suppression de la redevance n’a été accompagnée d’aucune redéfinition explicite des missions confiées à l’audiovisuel public. Ce décalage entre un financement désormais intégralement budgétaire et un périmètre inchangé a accru la fragilité du modèle, en affaiblissant la lisibilité de sa légitimité et en alimentant les contestations actuelles.

2. Des coûts structurels élevés et rigides

Les critiques formulées à l’encontre de l’audiovisuel public portent moins sur des dépenses ponctuelles que sur la structure même de ses coûts, marquée par un poids élevé des charges fixes et une faible capacité d’ajustement. Selon les données consolidées de la Cour des comptes (rapports 2023 à 2025), France Télévisions emploie environ 9 000 salariés. Le salaire moyen annuel, tous statuts confondus, est estimé à environ 72 000 euros, faisant de la masse salariale le premier poste de dépense du groupe.

La composition des effectifs éclaire cette rigidité structurelle. Les journalistes représentent environ 30 % des salariés de France Télévisions, tandis que près de 70 % relèvent de fonctions non journalistiques : personnels techniques, administratifs, fonctions support, ingénierie, numérique, gestion immobilière ou production. Cette proportion, régulièrement relevée par la Cour des comptes, traduit un modèle fortement internalisé, hérité d’une époque de rareté technique, mais devenu coûteux dans un environnement de concurrence et de transformation numérique.

Lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire en 2025, Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, a formulé une alerte explicite :

« La situation financière de France Télévisions est critique, elle peut devenir plus que délicate à partir de 2026. » — Cour des comptes, audition parlementaire, 2025

Cette alerte repose notamment sur l’absence de trajectoire financière pluriannuelle stabilisée, la difficulté à réduire des coûts fixes élevés sans réforme du périmètre, et la sensibilité accrue du groupe à toute baisse de dotation depuis la budgétisation intégrale de son financement.

À ces contraintes structurelles s’ajoutent des investissements lourds et peu compressibles. La rénovation de la Maison de la Radio représente, à titre d’exemple, plus de 700 millions d’euros étalés sur quatorze ans, avec des dépassements régulièrement signalés par la Cour des comptes. Ce type d’engagement illustre la rigidité financière de l’audiovisuel public, indépendamment de l’évolution des usages ou des audiences.

3. Les audiences : un décrochage générationnel documenté

La légitimité démocratique de l’audiovisuel public repose aussi sur ses usages effectifs. Or, les données publiées par ARCOM et Médiamétrie mettent en évidence une évolution nette et durable des publics. En 2024, plus de 60 % de l’audience de France Télévisions est constituée de personnes âgées de plus de 65 ans, tandis que la part des 15–34 ans demeure très marginale, largement dépassée par les plateformes de streaming, les réseaux sociaux et les nouveaux usages numériques. Parallèlement, la consommation de télévision linéaire recule structurellement d’année en année, sans inflexion observable.

Ce vieillissement du public soulève un problème de fond. Un audiovisuel financé par l’ensemble de la collectivité correspond de moins en moins aux pratiques médiatiques d’une part croissante de la population, en particulier des jeunes générations, qui ne s’y reconnaissent ni par les formats, ni par les modes de diffusion. Les travaux de la commission d’enquête parlementaire ont explicitement souligné ce décalage entre un financement collectif et une appropriation de plus en plus restreinte, identifiant ce phénomène comme l’un des ressorts majeurs de la crise de légitimité que traverse aujourd’hui l’audiovisuel public.

4. La promesse de “culture pour tous” confrontée aux données sociologiques

L’un des arguments historiques avancés pour justifier l’audiovisuel public est sa capacité à assurer une démocratisation culturelle. Cette ambition, régulièrement mise en avant, se heurte toutefois aux constats établis par les travaux du DEPS (ministère de la Culture). Ceux-ci montrent une surreprésentation persistante des catégories socioprofessionnelles supérieures parmi les publics réguliers des chaînes culturelles publiques, ainsi qu’une faible diversification sociale des audiences culturelles télévisuelles. Les publics populaires et les jeunes générations demeurent, en dépit des dispositifs mis en place, largement à l’écart de ces offres.

Ces données interrogent directement l’efficacité du modèle actuel. Elles alimentent l’idée d’une culture financée collectivement mais principalement consommée par une minorité socialement et culturellement dotée, en décalage avec l’objectif affiché d’un accès élargi. Ce décalage contribue à fragiliser la légitimité du périmètre actuel de l’audiovisuel public, en particulier lorsqu’il s’étend à des missions culturelles que le service public peine manifestement à diffuser au-delà de ses publics traditionnels.

5. Les enseignements de la commission d’enquête : gouvernance et angles morts

Les travaux de la commission d’enquête parlementaire ont mis en évidence des fragilités structurelles de gouvernance qui tiennent moins à des dysfonctionnements ponctuels qu’à l’inadéquation entre l’ampleur du périmètre de l’audiovisuel public et les outils de pilotage et de contrôle dont dispose l’État. Ces constats, formulés au fil des auditions, convergent largement au-delà des clivages politiques.

Un premier angle mort concerne la représentation d’intérêts et la porosité institutionnelle. Selon les déclarations effectuées auprès de la HATVP, France Télévisions déclare en 2024 un volume de 0,9 équivalent temps plein consacré aux activités de représentation d’intérêts. Ce chiffre a été jugé peu représentatif par plusieurs membres de la commission, au regard des échanges réguliers entretenus par les dirigeants du groupe avec les cabinets ministériels, les administrations centrales et les autorités de régulation. Les documents préparatoires et les auditions ont mis en lumière l’absence de traçabilité consolidée des activités de relations institutionnelles exercées par les directions générales et fonctionnelles, rendant impossible toute appréciation globale de leur coût et de leur intensité.

Lors de son audition, le rapporteur de la commission, Charles Alloncle, a ainsi souligné que « la multiplication des interlocuteurs et des niveaux de décision rend le contrôle particulièrement complexe dès lors que le périmètre n’est pas clairement borné » — Commission d’enquête sur l’audiovisuel public, Assemblée nationale, 2025.

Un second point majeur concerne le recours aux cabinets de conseil. Les auditions ont établi qu’il n’existe aucun chiffrage consolidé public des dépenses engagées par France Télévisions pour des prestations externes en matière de stratégie, de transformation numérique, d’organisation ou de communication. Cette absence de vision d’ensemble est d’autant plus problématique que, dans d’autres administrations et entreprises publiques de taille comparable, les dépenses de conseil ont pu atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros par an, comme l’a rappelé la Cour des comptes dans ses travaux transversaux. En l’absence de consolidation, ni le Parlement ni l’État actionnaire ne sont en mesure d’évaluer l’efficience de ces dépenses ni leur articulation avec les compétences internes.

La commission a également insisté sur la question des soutiens, partenariats et engagements périphériques. France Télévisions participe chaque année à plusieurs centaines d’événements, festivals, opérations spéciales ou partenariats institutionnels, sans que le coût global de ces engagements, ni les critères précis de sélection, ne fassent l’objet d’une publication consolidée. Cette dispersion des interventions, souvent justifiée par des objectifs de visibilité ou d’ancrage territorial, contribue à élargir encore le périmètre du groupe sans contrôle budgétaire global clairement identifié.

Ces constats ont conduit plusieurs parlementaires à formuler un diagnostic convergent : le contrôle de l’audiovisuel public devient d’autant plus difficile que son périmètre est large, hétérogène et insuffisamment hiérarchisé. Comme l’a résumé Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, lors de son audition en 2025 :

« Plus les missions sont nombreuses et mal délimitées, plus le pilotage financier et stratégique devient fragile. » — Cour des comptes, audition parlementaire, 2025

En définitive, les enseignements de la commission d’enquête montrent que la question du périmètre de l’audiovisuel public n’est pas seulement budgétaire ou éditoriale. Elle constitue désormais un enjeu central de gouvernance démocratique, conditionnant à la fois la transparence, l’efficacité de la dépense publique et la capacité de contrôle du Parlement.

III. Redéfinir le service public audiovisuel à partir du régalien : une réforme de périmètre, non une liquidation

Le débat français sur l’audiovisuel public est aujourd’hui enfermé dans une alternative trompeuse : soit le maintien inchangé d’un périmètre hérité, soit la privatisation totale au nom de l’abondance de l’offre. Cette opposition est stérile. Elle empêche de poser la seule question pertinente : qu’est-ce qui relève encore, aujourd’hui, du service public au sens régalien du terme ?

Avant de décider ce que l’État doit conserver ou céder, il est donc indispensable de redéfinir le cadre conceptuel dans lequel s’inscrit l’audiovisuel public.

Le régalien : une définition stricte, non idéologique

Selon la définition de l’Académie française, le terme régalien désigne ce « qui appartient au roi », puis, par extension moderne, les fonctions essentielles et souveraines de l’État, celles qui ne peuvent être déléguées sans porter atteinte à la continuité de la puissance publique. Cette acception renvoie à un noyau dur de missions que l’État ne peut ni abandonner ni soumettre entièrement aux logiques de marché, dès lors qu’elles touchent directement à la souveraineté, à la continuité démocratique et à l’unité symbolique et institutionnelle de la Nation.

Une telle définition est, par nature, exigeante. Elle exclut toute conception extensive ou indifférenciée du service public. Elle implique au contraire un principe de retenue : ce qui ne relève pas clairement de ces fonctions essentielles n’a pas vocation à être produit directement par l’État, même si cela peut relever d’un intérêt culturel ou social par ailleurs légitime.

Transposée à l’audiovisuel, cette approche permet de sortir des oppositions simplificatrices. Elle conduit à déplacer le débat : il ne s’agit plus d’arbitrer entre « culture » et « marché », mais de distinguer rigoureusement ce qui relève d’une mission régalienne non substituable de ce qui peut être assuré par des acteurs privés dans un environnement pluraliste et concurrentiel. C’est à cette condition que l’audiovisuel public peut retrouver un périmètre cohérent et une légitimité durable.

Ce que l’audiovisuel public apporte encore directement à l’État

Certaines fonctions audiovisuelles répondent clairement à cette définition du régalien. Elles servent directement l’État dans ses missions fondamentales.

C’est le cas, d’abord, de la mémoire audiovisuelle. L’INA conserve plusieurs millions d’heures d’archives, utilisées par les juridictions, les chercheurs, les historiens, les médias et les pouvoirs publics eux-mêmes. Cette mission, coûteuse, de long terme, sans rentabilité immédiate, ne peut être assurée par un acteur privé sans dépendance ni fragilité. Elle relève pleinement de la continuité de l’État.

C’est le cas, ensuite, de la culture de transmission non rentable. Des entités comme Arte ou France Culture remplissent une fonction spécifique : produire et diffuser des contenus exigeants, européens, patrimoniaux ou intellectuels, qui ne trouvent pas d’équivalent stable sur le marché. Leur légitimité tient précisément à leur périmètre recentré, à leur non-concurrence frontale avec les acteurs commerciaux et à la clarté de leur mission.

Enfin, relève du régalien audiovisuel la vie démocratique elle-même : retransmission des débats parlementaires, des auditions, des grandes séquences institutionnelles. À cet égard, le modèle de Public Sénat est éclairant. Pour un coût maîtrisé, il assure une mission de transparence démocratique sans prétendre capter des audiences de masse ni concurrencer les chaînes d’information privées.

Ces fonctions justifient pleinement l’existence d’un audiovisuel public recentré, ciblé, assumé. Elles ne justifient pas, en revanche, le maintien d’un périmètre extensif couvrant l’ensemble du champ audiovisuel.

Ce que l’État n’a plus de raison de produire

À l’inverse, une large part de l’activité actuelle de l’audiovisuel public ne répond plus à cette définition régalienne. Chaînes généralistes, divertissement, sport, fictions à forte valeur commerciale, formats de flux, talk-shows : ces contenus sont aujourd’hui massivement produits, financés et diffusés par le marché, dans des conditions de pluralisme et d’innovation incomparablement supérieures à celles des décennies passées.

Le maintien de ces activités dans le périmètre public n’apparaît pas comme un facteur déterminant de souveraineté. Il a en revanche pour effet d’exposer l’État à des interrogations récurrentes sur la neutralité du service public, dès lors que celui-ci intervient sur des segments concurrentiels et sensibles d’un point de vue éditorial. Il contribue également à la rigidité des coûts, du fait de structures de production et d’organisation difficilement ajustables. Enfin, cette situation entretient une confusion persistante quant à la finalité du service public.

Le précédent TF1 : une privatisation structurante, non un abandon

La privatisation de TF1 en 1987 constitue, à cet égard, un précédent éclairant. Avant sa cession, TF1 était une chaîne publique généraliste confrontée à des contraintes budgétaires et éditoriales croissantes, dans un paysage audiovisuel en voie de libéralisation. Sa privatisation a permis une augmentation significative des investissements dans la création, tout en clarifiant le rôle de l’État, désormais recentré sur ses fonctions de régulation et de contrôle, plutôt que de production directe.

L’émergence d’un acteur privé de premier plan a également favorisé le financement durable de l’innovation audiovisuelle, sans dépendance aux arbitrages budgétaires publics. Contrairement aux craintes exprimées à l’époque, cette opération n’a pas entraîné l’effondrement du pluralisme ni un appauvrissement de la création française. Elle a, au contraire, contribué à structurer un paysage audiovisuel plus lisible, dans lequel l’État n’était plus à la fois producteur, financeur et arbitre.

L’enseignement principal de cette expérience n’est pas idéologique, mais administratif. Lorsqu’une activité est pleinement substituable par le marché, la sortie de l’État ne constitue pas un renoncement, mais un facteur de clarification. Elle renforce à la fois la lisibilité de l’action publique et la légitimité des missions que l’État choisit de conserver, en concentrant ses moyens sur ce qu’il est seul à pouvoir garantir.

Le cas de la BBC : recentrer sans renoncer

Le cas de la BBC est fréquemment invoqué comme celui d’un audiovisuel public omniprésent et protecteur. Cette lecture mérite toutefois d’être nuancée. Depuis près de vingt ans, la BBC a engagé une transformation structurelle profonde, marquée notamment par une externalisation massive de la production, une rationalisation de certaines offres numériques et un recentrage progressif sur ses missions jugées prioritaires : l’information, la culture et la couverture des grands événements nationaux et internationaux.

Le gel de la redevance décidé pour la période 2022–2027 a accéléré cette dynamique. Confrontée à une contrainte budgétaire durable, la BBC a été conduite à fermer ou fusionner certains services, à réduire ses effectifs et à hiérarchiser plus strictement ses priorités éditoriales. Elle conserve ainsi un rôle central dans l’écosystème médiatique britannique, mais ne prétend plus couvrir l’ensemble du champ audiovisuel, ni se positionner sur tous les segments concurrentiels.

L’exemple britannique illustre une tendance plus large observée en Europe : face à la diversification des usages et à la pression sur les finances publiques, l’audiovisuel public évolue vers un resserrement assumé de son périmètre, et non vers son extension. Cette évolution ne signe pas un affaiblissement du service public, mais une tentative de préserver sa légitimité en concentrant ses moyens sur des missions clairement identifiées.

Les pays nordiques : sobriété mesurable, pas un mythe

Dans les pays nordiques, souvent cités en exemple, les données disponibles confirment cette logique de recentrage. Les diffuseurs publics y opèrent avec un nombre de chaînes inférieur à celui de la France à population comparable, des missions plus clairement définies et une concentration assumée sur quelques priorités structurantes : l’information, la culture et la cohésion linguistique. Cette sobriété de périmètre contribue à une meilleure lisibilité de leur rôle et à une conflictualité politique plus faible autour de leur financement.

Le cas du Danemark est particulièrement éclairant. Entre 2018 et 2023, le diffuseur public DR a connu une réduction budgétaire d’environ 20 % sur cinq ans, accompagnée d’un recentrage explicite de ses missions. Cette réforme s’est traduite par l’abandon de formats de divertissement directement concurrents du privé, la suppression de certaines chaînes ou offres linéaires, et une priorisation claire de l’information, de la culture, des contenus jeunesse et de la production en langue danoise. Cette évolution n’a pas été présentée comme un renoncement, mais comme une condition de pérennité du service public dans un environnement médiatique profondément concurrentiel.

La différence entre ces modèles et le cas français n’est pas d’ordre idéologique, mais structurel. Là où l’audiovisuel public nordique privilégie un périmètre resserré et des missions hiérarchisées, le modèle français demeure marqué par l’ampleur et la dispersion. Les expériences nordiques montrent qu’un audiovisuel public plus concentré sur ses missions essentielles est aussi moins contesté politiquement, précisément parce que son périmètre est clairement identifiable et assumé.

Le cas suisse : un recentrage sous contrôle démocratique

Le cas suisse illustre de manière éclairante les effets d’une remise en cause démocratique directe de l’audiovisuel public. En 2018, l’initiative populaire No Billag, visant à supprimer la redevance, a placé le financement et le périmètre de l’audiovisuel public au cœur du débat national. Bien que rejetée par près de 72 % des votants, cette initiative a durablement modifié le cadre politique dans lequel évolue la SRG SSR.

À la suite de ce scrutin, le principe d’un audiovisuel public financé par la collectivité a été maintenu, mais assorti d’exigences accrues de sobriété et de recentrage. La SSR a engagé un plan d’économies pluriannuel, incluant des suppressions de postes et une réduction de certaines offres, afin de clarifier ses priorités et de contenir son périmètre. Cette évolution n’a pas pris la forme d’une privatisation, mais d’une adaptation contrainte à un environnement politique devenu plus exigeant.

L’exemple suisse montre que, faute de clarification volontaire du périmètre, la réforme de l’audiovisuel public tend à s’imposer sous la pression démocratique. Il souligne l’intérêt d’un recentrage assumé et anticipé pour préserver durablement la légitimité du service public.

En définitive

La réforme de l’audiovisuel public ne consiste donc ni à le sacraliser définitivement / le consacrer constitutionnellement, ni à le démanteler. Elle consiste à appliquer strictement la définition du régalien et à en tirer toutes les conséquences.

L’État doit conserver et renforcer ce qui relève de ses fonctions essentielles. Il doit, en revanche, cesser de produire ce que le marché sait déjà faire, mieux et à moindre coût. Ce n’est pas un renoncement. C’est une clarification démocratique. Et c’est à cette condition que l’audiovisuel public pourra retrouver du sens, de la légitimité et de la durée.